Gravure dans la masse
Pas de sérigraphie, pas d'adhésif, pas de marquage laser.

Conditions Générales du site www.gravure19.com

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Gravure19 et ses clients. La passation d'une commande sur le site www.gravure19.com implique l'acceptation sans réserve des conditions de vente de Gravure19.
Gravure19 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la passation de la commande par le client.

Article 2 : Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Ces pénalités sont dues dès le jour suivant la date limite de règlement mentionnée sur la facture, et elles sont exigibles sans même qu’un rappel soit nécessaire, ces indemnités ne sont pas soumises à TVA.

Article 3 : Réclamations
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être adressées par mail à gravure19@gmail.com dans un délai de 24h00 maximum à compter de la réception du colis. Le client devra joindre impérativement des photos du colis et de la marchandise.
A défaut de mail et de photos, aucune réclamation ne sera admise, sauf en cas de vice caché.

Article 4 : Droit de retour
Gravure19 propose à tout client (sur simple demande par mail) à gravure19@gmail.com le jour de la commande) un bon pour tirage (maquette) avant mise en production de la commande. Celui ci est alors adressé par mail au client.

Une fois le bon pour tirage validé par le client par retour de mail, celui ci sera alors considéré comme accepté et ne pourra en aucun cas être modifié ou remis en question par la suite. Dans le cas de la non-réalisation de bon pour tirage, le produit sera considéré comme conforme si celui ci correspond à la photo présentée sur le site www.gravure19.com

Gravure19 ne pourra d'aucune manière être tenu responsable des couleurs des produits ou de la gravure si elles ne convenaient pas à l'acheteur.

Le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'échange mis en œuvre immédiatement.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. vous bénéficiez notamment d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), à :

Gravure 19
christolhomme pierre
136 passage de la martinie
19500 Ligneyrac
FRANCE.
Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge.
Attention : avant tout retour vous devrez impérativement contacter notre service client par téléphone au 06 20 43 61 14 afin d'avoir un numéro de retour. Celui ci devra être mentionné sur le colis retourné.

Cette garantie ne s'applique pas :
- aux produits immédiatement reproductibles descellés
- aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés (gravure personnalisée avec accord ecrit de mise en production par le client).
L'article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

Article 5 : Retour de la marchandise
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture à :
Gravure 19
christolhomme pierre
136 passage de la martinie
19500 Ligneyrac
FRANCE.


Article 6 : Prix
Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les frais de livraison de Gravure19 s'entendent pour la France Métropolitaine uniquement.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids des produits

Article 07 : Confidentialité et sécurité des données
Gravure19 met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou " piratage " accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Gravure19 de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

Article 08 : Transfert de propriété - Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès que lesdits seront en voie d'acheminement vers l'acquéreur.

Article 09 : Droit d'accès et de rectification
Gravure19 traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site www.gravure19.com pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 10: Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Brive-la-Gaillarde, tribunaux du siège social de gravure19 où est formé le contrat entre les parties lorsque le cocontractant a la qualité de commerçant. Lorsque le cocontractant n'a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

Article 11 : Livraison
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l'adresse que le client indique lors de sa commande. Si le client a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, le transporteur partenaire sera incapable d'effectuer la livraison de la commande. Le produit sera alors automatiquement retourné à notre siège. Gravure19 ne saurait être tenu pour responsable d'une telle éventualité. La nouvelle expédition de la commande sera à la charge du client (facturation au coût réel du transporteur).

Les commandes peuvent également être retirées directement par l’acheteur à l’atelier sur rendez-vous. Dans ce cas aucun frais de port ne sera perçu par Gravure19.
Les expéditions se font via Mondial relay uniquement en France Métropolitaine.

Article 12 : Délais de Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Mondial relay s'engage à livrer ses colis sous 72 heures. En cas de retard de livraison seule Mondial relay pourra être tenue pour responsable. Les dépassements de livraison ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts.

Gravure 19 ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport, inondation ou incendie.

Article 13 : Paiement
Seul le règlement par virement, chèque bancaire sont autorisés.

Concernant les règlements par chèque l’ordre de paiement est " christolhomme pierre ". Nous vous remercions d’inscrire au dos du chèque le numéro de votre commande et votre adresse e-mail. Vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se verra annulée par notre service client qui vous en informe alors par e-mail.

Adresse d’envoi du chèque : Gravure 19, Christolhomme pierre 136 passage de La martinie 19500 Ligneyrac .

Lors d’un paiement par virement bancaire, il vous faudra préciser en libellé votre nom ainsi que votre numéro de commande.

Article 14 : Traitement de la commande
Pour les paiements réalisés par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement.
Les commandes réglées par virement bancaire ne seront traitées qu’à réception du virement sur le compte bancaire de Gravure19.

Article 15 : Responsabilité
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Votre interlocuteur Gravure19 : Mr Christolhomme Pierre.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et au référencement des sociétés partenaires de Gravure19. Le destinataire des données est uniquement le personnel de Gravure19. Notre fichier ne sera en aucun cas vendu ou mis à la disposition d'une autre société.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un mail à gravure19@gmail.com.ou un courrier à l'adresse suivante : Christolhomme pierre 136 passage de La martinie 19500 Ligneyrac .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L'équipe de Gravure19 reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, Gravure19 n’est pas assujettie à la TVA .